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Conseil municipal 07/02/2022

Le conseil municipal de Commercy se réunit ce lundi 07 février 2022 à 20h30, à la salle du conseil à la mairie.

Rappel : la séance est publique, le port du masque est obligatoire

Ordre du jour

Adoption du Compte-rendu du Conseil municipal du 13/12/2021

COMMISSION 1 : FINANCES, RH, ADMINISTRATION GÉNÉRALE DU 18/01/2022

1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2022 – budget ville, eau et assainissement : il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture anticipée de crédits d’investissements inscrits au budget Ville, eau et assainissement

2. Mise à disposition des agents au budget eau et assainissement 2022 : il est proposé au Conseil municipal d’accepter la mise à disposition des agents au budget eau et assainissement

3. Versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement ville 2022 au CCAS : il est proposé au Conseil municipal de valider le versement d’un acompte sur la subvention de fonctionnement au CCAS

4. Contribution SDIS – Convention de mensualisation: il est proposé au Conseil municipal de valider la contribution financière annuelle incendie

1. Emplois saisonniers 2022 : il est proposé au Conseil municipal de valider la création d’emplois saisonniers au service technique pour l’été 2022

2. Modification de la part employeur sur les titres restaurant : il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la modification de la part employeur sur les titres restaurant

3. Modification du montant du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : il est proposé au Conseil municipal d’accepter la modification du montant du CIA

COMMISSION 2 : URBANISME, CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT DU 19/01/2022

1. Classement du chemin communal des Cailloux en voie communale : il est proposé au Conseil municipal d’accepter le classement du « chemin des cailloux » dans le domaine public

2. Convention Ville/CAF «Permis de louer» : Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Permis de louer »

1. Renouvellement du droit de chasse: il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le renouvellement du droit de chasse en forêt de Commercy

COMMISSION 3 : ANIMATION DE LA CITÉ, VIE ASSOCIATIVE, SCOLAIRE, CULTURELLE, COMMUNICATION-PROMOTION DU 20/01/2022

1. Signature d’un contrat d’auteur avec l’INHA (Institut National d’Histoire de l’Art) : il est proposé au Conseil municipal d’accepter la signature du contrat d’auteur avec l’INHA

2. Attribution d’une subvention aux associations pour leur participation au défilé de Saint-Nicolas : il est proposé au Conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention au défilé de Saint-Nicolas

3. Attribution d’une subvention d’aide à la professionnalisation aux clubs sportifs : il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention d’aide à la professionnalisation aux clubs sportifs

4. Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le Club Nautique de Commercy : il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le Club Nautique de Commercy

5. Attribution du solde de la subvention 2021 à l’amicale des sapeurs pompiers : il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement du solde de la subvention 2021 à l’amicale des sapeurs pompiers

6. Signature de la convention avec la Communauté de communes CVV : actions de valorisation du patrimoine : il est proposé au Conseil municipal d’accepter la convention avec la Communauté de Communes CVV

7. Tarifs de la fête foraine de 2022 : il est proposé au Conseil municipal de valider les tarifs de la fête foraine de 2022

8. Avenant à la convention Karimba Samba pour les animations musicales 2022 : il est proposé au Conseil municipal d’accepter l’avenant à la convention Karimba Samba 2022

9. Subvention pour les animations musicales 2021 à Karimba Samba : il est proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention à Karimba Samba pour 2021

10. Versement du reliquat de la subvention pour la valorisation des cérémonies officielles réalisées en 2021 par l’Orchestre de Commercy : il est proposé au Conseil municipal d’accepter le versement du reliquat à l’Orchestre de Commercy